Conditions générales de vente

Les futures offres payantes pourront être souscrites par :

• des particuliers consommateurs ;
• des professionnels.

Les conditions applicables pourront différer selon la qualité de consommateur ou de professionnel du client lorsque la réglementation l’exige.

Les tarifs définitifs ne sont pas encore arrêtés. Ils seront affichés clairement sur le site avant toute souscription et avant validation du paiement.

Les prix destinés aux particuliers seront présentés TTC en euros. Pour les offres professionnelles, les prix pourront être présentés en HT et TTC, selon le régime fiscal applicable à Axiome Conseils Santé.

Micronutriclub prévoit un tarif privilégié réservé aux 100 premiers inscrits éligibles lors du lancement. Le montant de ce tarif, les offres concernées et les conditions précises permettant de conserver cet avantage seront indiqués avant l’ouverture des abonnements.

L’inscription gratuite préalable à Micronutriclub ne constitue pas, à elle seule, une commande payante.

Le fonctionnement prévu repose sur un abonnement. Le prestataire de paiement et les moyens de paiement acceptés seront indiqués sur le site avant l’ouverture des souscriptions payantes.

Aucune donnée bancaire ne sera directement conservée par Micronutriclub lorsqu’elle est traitée par un prestataire de paiement spécialisé.

Sauf disposition particulière annoncée avec une offre, l’abonnement Micronutriclub sera souscrit sans engagement de durée. Il sera renouvelé automatiquement à chaque échéance correspondant à la périodicité choisie lors de la souscription, notamment mensuelle lorsque cette formule est proposée.

Le membre pourra résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement déjà payée. Le membre conservera normalement l’accès aux services jusqu’à cette échéance.

La résiliation n’ouvrira pas droit au remboursement de la période déjà commencée, sous réserve notamment :

• du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs ;
• de la garantie légale de conformité ;
• des autres droits impératifs prévus par la législation.

Une fonctionnalité de résiliation électronique sera proposée sur le site conformément aux dispositions applicables aux contrats pouvant être souscrits en ligne.

Pour les abonnements donnant accès à un espace numérique, l’accès sera normalement ouvert :

• immédiatement après confirmation du paiement ; ou
• à la date de lancement ou à la date indiquée avec l’offre lorsque l’abonnement est souscrit avant l’ouverture effective du service.

Certaines ressources pourront être mises à disposition progressivement pendant la durée de l’abonnement. Lorsque des événements, visioconférences, interviews ou autres rendez-vous sont inclus, ils seront accessibles aux dates communiquées aux membres.

Le droit de rétractation sera applicable aux consommateurs, conformément au Code de la consommation. Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour les services numériques ou contenus numériques accessibles avant l’expiration de ce délai, Micronutriclub recueillera, lorsque cela est nécessaire, les consentements et déclarations requis par la réglementation.

Lorsqu’un contenu numérique non fourni sur support matériel est rendu immédiatement accessible et que les conditions légales de renonciation au droit de rétractation sont réunies, le consommateur pourra perdre son droit de rétractation après :

1. avoir donné son accord préalable exprès pour commencer l’exécution immédiatement ;
2. avoir reconnu expressément qu’il perd ainsi son droit de rétractation ;
3. avoir reçu confirmation de cet accord sur un support durable.

En l’absence de ces conditions, le droit de rétractation légal demeure applicable.

Le médiateur de la consommation n’est pas encore désigné.

Un médiateur de la consommation référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) devra impérativement être choisi avant l’ouverture des premières ventes aux particuliers. Ses coordonnées seront alors indiquées :

• dans les présentes conditions générales de vente ;
• dans les mentions légales ou la rubrique dédiée à la médiation ;
• sur le site internet.

Les contrats conclus avec Micronutriclub sont soumis au droit français. Pour un consommateur résidant dans un autre État, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa situation.

Pour les consommateurs. Les juridictions territorialement compétentes sont celles déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs. Aucune clause imposant systématiquement le tribunal de Toulouse ne sera appliquée à un consommateur si elle contrevient aux règles impératives de compétence.

Pour les professionnels. Pour les contrats conclus entre Axiome Conseils Santé et un professionnel agissant pour les besoins de son activité professionnelle, les parties rechercheront préalablement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Toulouse seront seuls compétents.